Gabon – Masse salariale de l’Etat : quels sont les salaires des députés, des sénateurs et des ministres (volet 2/5) ?

Au moment où le gouvernement gabonais s’apprête à demander un effort aux fonctionnaires pour réduire la masse salariale et/ou les effectifs de l’administration publique, la réforme attendue au niveau de l’Etat doit être bien plus large et aboutir à une véritable réduction du train de vie de l’Etat. Dans un pays où les salaires des élus et des membres du gouvernement demeurent confidentiels, nous avons choisi de publier les rémunérations individuelles des ministres et des parlementaires ainsi que les budgets dédiés au premier ministre, aux anciens premiers ministres, aux anciens vice-président, aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi qu’à leurs prédécesseurs.

Cette nécessité de transparence sur la rémunération des élus nationaux et des membres du gouvernement est d’autant plus utile que les textes qui encadrent les rémunérations et avantages de ces responsables publics dans leur exhaustivité sont littéralement introuvables alors qu’un texte légal ou réglementaire a vocation à être connu de tous.

Ainsi, dans le débat sur la réduction de la masse salariale et plus globalement sur la réduction du train de vie de l’Etat, les premiers responsables publics se doivent de montrer l’exemple en étant complètement transparents sur le traitement et les avantages tirés des budgets publics dont ils bénéficient.

Afin de faire passer une réforme plus large et accepté par tous, les principaux dirigeants du pays devraient montrer l’exemple en s’appliquant à eux-mêmes des mesures d’austérité avant d’envisager de les appliquer aux couches les plus fragiles de la population gabonaise. La réduction du train de vie de l’Etat devrait passer par une réduction de la taille de l’équipe gouvernementale, la suppression de la deuxième chambre du parlement, la suppression des agences dont l’utilité et l’efficacité n’ont pas été démontrées, la suppression d’institutions non indispensables à l’instar du CND et du CESE, la suppression des administrations en doublon, la réduction de la taille et du standing du parc automobile de l’Etat, la réduction significatives des missions des responsables publics à l’étranger, etc. La solution aux déséquilibres financiers rencontrés par l’Etat gabonais passe nécessairement par de véritables réformes de structure.

En attendant le 3^e volet de notre série d’analyses sur la masse salariale de l’administration publique, Nous vous dévoilons ci-dessous, les traitements, salaires, avantages et budgets dédiés aux parlementaires et ministres gabonais.

Traitements et salaires dédiés aux ministres

58 millions FCFA par an pour les ministres, 78 millions FCFA pour les ministres d’Etat, 479 millions de budget dédié au premier ministre, tels sont les principaux traitements et avantages au bénéfice des membres du gouvernement auxquels il convient d’ajouter les enveloppes budgétaires dédiées à l’ancien vice-président de la République et aux anciens premiers ministre, respectivement 89 et 70 millions FCFA.

58 millions FCFA pour les ministres

Contrairement aux rumeurs qui circulent, un ministre gabonais n’est pas autant payé qu’on ne le croit. La rémunération d’un ministre comprend 2 éléments principaux :

• Un solde de base net mensuel de 2,9 millions FCFA (34,8 millions FCFA à l’année).
• Une prime trimestrielle 6 millions FCFA qui correspond à des fonds politiques payés en mars, juin, septembre et décembre (24 millions FCFA à l’année).

Aux deux éléments précités, il convient d’ajouter les frais de mission hors du Gabon qui s’élèvent à 500 000 FCFA par jour et les frais de mission au Gabon qui ne nous ont pas été communiqués.

Annuellement, un ministre gabonais perçoit 58,8 millions FCFA hors frais de mission.

Comment alors expliquer le train de vie qu’on peut observer chez certains ministres gabonais qui semble bien supérieur à ce que leur permettrait leur traitement net mensuel de 4,9 millions FCFA ?

Trois anciens ministres gabonais interrogés dans le cadre de cette analyse expliquent que pour compléter leurs revenus, des ministres ont recours à certains subterfuges. Ainsi certains ministres se feraient verser en plus de leur traitement mensuel une partie des fonds communs versés aux fonctionnaires de leurs ministères tandis que d’autres iraient jusqu’à se faire verser des compléments de rémunération par les sociétés, agences et organismes sous-tutelles. Ces compléments de revenus peuvent faire grimper la rémunération mensuelle des ministres au-dessus de 10 millions FCFA. Outre, ces pratiques dont on peut douter de la légalité, l’un des anciens ministres interrogés affirme qu’il serait illusoire de penser que certains membres du gouvernement ne s’adonnent pas à des détournements de fonds publics pour assurer leur train de vie et le financement de leurs actions politiques.

78 millions FCFA pour les ministres d’Etat

Le traitement annuel des ministres d’Etat au Gabon s’élève environ à 78 millions FCFA. Il comprend notamment :

• Une indemnité nette mensuelle de 3,5 millions FCFA (42 millions FCFA à l’année).
• Prime trimestrielle ou fonds politiques de 9 millions par trimestre (36 millions à l’année).

En cumul un ministre d’Etat perçoit en moyenne 6,5 millions FCFA par mois. Comme les ministres, les ministres d’Etat bénéficient de frais de mission lors de leurs déplacements au Gabon et à l’étranger. Le barème des frais de mission des ministres d’Etat ne nous ont pas été communiqués.

Les questions sur l’adéquation entre le niveau de rémunération et le train de vie connu de certains ministres d’Etat se posent également. Comme pour les ministres ‘‘simples’’, des ministres d’Etat partageraient les fonds communs avec les fonctionnaires de leur ministère et utiliseraient les sociétés et organismes sous tutelle pour compléter leurs revenus.

479 millions FCFA pour premier ministre et son cabinet

La rémunération officielle du premier ministre n’étant pas connue, nous nous sommes reportés sur les budgets dédiés annuellement à son cabinet.

Au cours de l’année 2012 prise en référence, le budget dédié au premier ministre gabonais et à son cabinet s’élevait à 479 millions FCFA. Cette enveloppe budgétaire comprend notamment 75 millions FCFA pour le carburant des véhicules de fonction et 140 millions de frais de mission et de déplacement.

Pour l’entretien et les réparations des véhicules du premier ministre, le contribuable gabonais a payé 20 millions FCFA en 2012 tandis que pour couvrir des dépenses non identifiées regroupées sous la rubrique « Autres », une enveloppe budgétaire de 20 millions FCFA a été prévue.

70 millions FCFA pour les anciens premiers ministres

Les anciens premiers ministres bénéficient chaque année d’une enveloppe budgétaire dédiée à leur entretien. Ainsi, 70 millions FCFA sont inscrits chaque année dans la loi de finances au bénéfice de chacun d’entre eux.

Le budget dédié aux anciens premiers ministres comprends notamment une enveloppe de 12 millions FCFA consacré à la location de leur résidence alors que tous les anciens premiers ministres connus sont réputés être propriétaires de leur logement. Concernant les produits alimentaires des anciens premiers ministres, le budget prévoit chaque année près de 15 millions FCFA pour chacun d’eux.

Pour le carburant de leurs « véhicules de fonction » alors même qu’ils ne sont plus en fonction pour certains depuis 20 ans, le contribuable dépense 3 000 000 FCFA de quoi assurer l’achat de 4 724 litre de gasoil au prix actuel (635 FCFA le litre) et parcourir 78 733 km, plus de 10 fois la distance qui sépare Libreville à Paris (un véhicule de particulier utilise en moyenne 6 litres de gasoil aux 100 km).

Pour les déplacements à l’étranger des anciens premiers ministres, 39 millions FCFA sont inscrits annuellement dans le budget de l’Etat au titre des frais de mission et de déplacements.

A ce jour l’entretien des anciens premiers ministres gabonais concerne les 4 personnalités suivantes : Paulin Obame Nguema, Casimir Oye Mba, Jean-François Ntoutoume Emane et Jean-Eyéghé Ndong.

90 millions FCFA pour l’ancien vice-président de la République

Comme tous les anciens hauts-dignitaires de leur rang, les anciens vice-présidents de la République gabonaise bénéficient d’une allocation budgétaire chaque année au titre de leur entretien.

A ce jour, seul l’ancien vice-président Jean-Clément Didjob Divungui Di Dingue est concerné par cet avantage. C’est donc 89,5 millions FCFA de budgets publics qui sont dédiés annuellement à l’ancien vice-président, dont 12 millions FCFA au titre de « Locations – résidences ».

Pour les frais de mission et de déplacement des anciens vice-présidents, l’Etat prévoit une enveloppe budgétaire de 46 millions FCFA. 15 millions FCFA sont dédiés aux produits alimentaires et 5 millions FCFA pour le carburant (de quoi acheter 7 874 litres de carburant au prix actuel).

Traitements, salaires et budgets dédiés aux députés et sénateurs

51 millions FCFA par an pour les députés et les sénateurs, 1,13 milliard FCFA de budget dédié au Président de l’Assemblée nationale et 796 millions FCFA pour son collègue du Sénat, telles sont les ressources budgétaires que le Gabon accorde aux membres du pouvoir législatif chaque année. A ces ressources, il convient d’ajouter les 110 millions FCFA prévus chaque année pour l’entretien des deux anciens présidents de l’Assemblée nationale toujours en vie et les « sursalaires » versés aux présidents de groupes parlementaires et aux membres du bureau de l’Assemblée nationale.

51 millions FCFA pour les députés et sénateurs

51,48 millions FCFA. Tel est le traitement annuel des députés gabonais hors frais de mission mais frais de cabinet inclus. Cela correspond à environ à 3,9 millions de FCFA mois. Le traitement des parlementaires au Gabon comprend :

• L’indemnité parlementaire de base qui est comprise entre 1,7 et 1,8 million FCFA par mois.
• Les fonds de souveraineté qui sont des fonds politiques versés deux fois par an (5 millions FCFA au mois de juin et 5 millions FCFA au mois de décembre).
• Les frais de compte-rendu parlementaires qui servent à couvrir les dépenses des députés et des sénateurs lors de leurs tournées d’explication dans leurs circonscriptions respectives. D’un montant annuel de 4 millions FCFA, ils sont versés deux fois par an (2 millions FCFA au mois de juin et 2 millions FCFA au mois de décembre).
• La prime de transports versée aux députés et sénateurs gabonais qui est comprise entre 600 000 FCFA et 1 000 000 FCFA par an en fonction de l’éloignement de la circonscription de l’élu. Les parlementaires de la province de l’Estuaire sont exclus du bénéfice de cette prime.
• Les frais de sessions versés à chaque député s’élèvent à 40 000 FCFA par jour de session dans leur chambre du parlement. Il existe deux sessions ordinaires au parlement gabonais, la session des lois qui se tient du 1er mars au 30 juin (environ 88 jours hors week-end) et la session budgétaire qui se tient du 1er septembre au 31 décembre (environ 89 jours hors week-end). Pour 177 jours de sessions parlementaires par an, chaque député et sénateur se voit versée une somme de 7 millions FCFA environ. A ce montant, il conviendrait d’ajouter des frais de session extraordinaires lorsque se tiennent au parlement des sessions d’urgence.
• Les fonds de cabinet qui sont versés aux parlementaires pour assurer le traitement des membres de leur cabinet composé généralement d’une secrétaire, d’un attaché de cabinet et d’un chauffeur. L’Etat verse chaque mois à chaque député et sénateur 650 000 FCFA au titre des fonds de cabinet soit 7,8 millions FCFA par an.
• Les frais de mission qui sont versés aux députés à chaque mission parlementaire. Il semble n’exister aucun barème fixe. Certains députés interrogés dans le cadre de cette analyse affirment que deux députés en déplacement dans le cadre de la même mission peuvent se voir verser des frais de mission différents sans raison apparente.

1,1 milliard pour le président de l’Assemblée et 796 millions pour celui du Sénat

Le 7 juillet 2016, Alain-Claude Bilié-By-Nze, alors ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, déclarait que Guy Nzouba-Ndama, Président de l’Assemblée nationale démissionnaire, percevait chaque mois une rémunération de 160 millions FCFA soit 1,92 milliard FCFA à l’année et 5,3 millions FCFA par jour. Cette affirmation dont on ignore sur quoi elle était fondée n’a jamais été démontrée. En effet, le texte de loi qui fixe les indemnités et avantages des parlementaires au Gabon est introuvable.

Le salaire officiel des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat n’étant pas connu, nous nous sommes reportés sur les budgets dédiés annuellement à leurs cabinets respectifs.

Budget dédié au Président de l’Assemblée nationale et à son cabinet

Outre son traitement en tant que député, chaque année le Président de l’Assemblée nationale et son cabinet consomment environ 1,13 milliard FCFA directement tiré du budget de l’Etat. Pour l’année 2012 prise en référence, 180 millions FCFA ont été affectés aux salaires et aux per diem. Au titre des frais de mission, de déplacement et des affrètements – missions spéciales, 99 millions FCFA étaient dédiés au président de l’Assemblée nationale et à son cabinet. Pour des dépenses non-identifiées regroupées dans la rubrique « Autres », 200 millions FCFA ont été inscrits au budget au bénéfice du président de la 1^ère chambre du parlement gabonais. Pour ses réceptions et la restauration, le président de l’Assemblée bénéficie d’une affectation budgétaire de 38 millions FCFA.

Ramené au mois, le budget dédié au président de l’Assemblée nationale et à son cabinet s’élève à 94 millions FCFA.

Budget dédié au Président du Sénat et à son cabinet

Comme le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat bénéficie d’un budget spécifique dédié. Dans ce budget environ 76 millions FCFA sont dédiés annuellement à aux salaires et aux per diem (6,3 millions FCFA par mois). 159 millions FCFA ont été inscrits pour couvrir des dépenses non-identifiées regroupées dans la rubrique « Autres ».

Pour le carburant des véhicules du président du Sénat et de son cabinet, l’Etat a consacré 10,3 millions FCFA, de quoi acheter 15 442 litres de gasoil au prix actuel (635 FCFA le litre). Il convient de rappeler que la consommation moyenne d’un véhicule diesel en France est de 6 litres aux 100 Km en France. Appliqué au Gabon et dans l’hypothèse où le président du Sénat et son cabinet disposeraient de 10 véhicules diesel, la dotation en carburant dont ils bénéficient leur permettrait de parcourir 257 400 Km soit 25 740 Km par voiture. Pour rappel, le périmètre du Gabon n’est que de 3 300 Km et le réseau routier gabonais, tous types de routes confondues, ne compte que 10 000 Km.

Un budget de 135 millions FCFA est dédié annuellement au Président du Sénat pour les frais de mission, de déplacement, les affrètements – missions spéciales et le transport aérien.

Ramené au mois, le budget dédié au président de l’Assemblée nationale et à son cabinet s’élève à 66 millions FCFA.

55 millions FCFA pour les anciens présidents de l’Assemblée de nationale

Les anciens présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat bénéficient chaque année d’une dotation budgétaire spécifique pour assurer leur entretien en leur qualité d’anciens hauts dignitaires. A ce jour, il n’y a pas d’anciens présidents du Sénat qui bénéficient de ce régime, les trois premiers présidents du Sénat, Georges Rawiri, René Radembinot Coniquet et Rose Rogombé étant tous décédés.

A l’Assemblée nationale, deux anciens présidents de la chambre bénéficient de ce régime : Eloi Rahandi Chambrier (président de 1993 à 1996) et Guy Nzouba Ndama (président de 1996 à 2016). Pour l’entretien de ces deux personnalités, l’Etat prévoit chaque année une dotation budgétaire individuelle de 55,3 millions FCFA. Cette dotation comprend notamment 4,98 millions FCFA de salaires, 12 millions pour la location de résidences bien qu’ils soient réputés propriétaires, près de 15 millions FCFA de produits alimentaires et 21 millions FCFA au titre de frais de mission et de déplacement.

Mays Mouissi

Remerciements au sénateur gabonais Jean-Christophe Owono Nguema, aux 3 anciens ministres qui ont souhaité rester anonymes, à Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi, aux 2 anciens députés restés anonymes et à 4 fonctionnaires gabonais sans la contribution desquels la réalisation de cette analyse n’aurait pas été possible.

Sources principales :

• Bulletins de solde de parlementaire

• Déclarations d’anciens membres du gouvernement

• Déclarations publiques de membres du gouvernement

• Annexes explicatives à la loi de finances 2012