Les milliards des Etats de la CEMAC dans les comptes du Trésor français

Comme initié l’année précédente, nous profitons de la publication des états financiers de la Banque des Etats d’Afrique centrale (BEAC) portant sur l’exercice 2015 pour vous présenter la situation des avoirs extérieurs nets des pays de l’espace CEMAC. Exigée par la France pour assurer la garantie du Franc CFA qu’elle opère, la constitution de ces avoirs est prévue par les dispositions pertinentes de l’article 3 de la Convention de compte d’opérations qui lie la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et la Direction Générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) française. Ces dispositions prévoient notamment que les 6 Etats membres de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad) sont tenus de reverser au Trésor français via la BEAC 50% de leurs avoirs extérieurs nets.

Les avoirs en compte d’Opérations et en compte Spécial de nivellement

Les dispositions de l’article 1er de la Convention de compte d’opérations de la BEAC précisent qu’il est ouvert, au nom de l’institution d’émission (à savoir la BEAC), 2 comptes dans les écritures du Service de Contrôle Budgétaire et Comptable ministériel du Ministère de l’économie français (SCBCM) :

– Un Compte d’Opérations qui supporte les avoirs extérieurs net et dont le solde créditeur est plafonné. Sur ce compte les avoirs sont rémunérés au taux de la facilité marginale de la Banque centrale européenne (soit 0.25% depuis le 16 mars 2016) ;

– Un Compte Spécial de nivellement (CSN), lequel reçoit les avoirs excédentaires de la BEAC et qui ne peut être débiteur. Le CSN est rémunérée à hauteur du taux de refinancement de la BCE (taux REFI) qui s’élève à 0.00% depuis le 10 mars 2016 (du 4 septembre 2014 au 9 mars 2016 le taux REFI était de 0.05%).

Au 31 décembre 2015 les 6 états membres de la CEMAC et la BEAC détenaient au titres des avoirs extérieurs 3 288 milliards FCFA dans les livres du Trésor public français lesquels était repartis de la façon suivante :

– 3 281 milliards FCFA en compte d’opérations SCBCM N° 444521 ;

– 2 milliards FCFA à recevoir au titre des intérêts échus ;

– 2 milliards FCFA alimentant le compte pour les opérations du payeur de France.

Contrairement aux 6 années précédentes, le solde du Compte spécial de nivellement (CSN) lequel porte la référence SCBCM N° 444522 a été nul à la fin de l’exercice. Cela peut s’expliquer par la politique de relance voulue par la Banque centrale européenne qui s’est traduite par une baisse des taux dont celui du taux REFI (désormais égal à 0%) sensé rémunérer les avoirs déposés dans ce compte. Les dépôts en CSN n’étant désormais plus rémunérés, l’exécutif de la BEAC a certainement favorisé des placements dans des instruments plus rémunérateurs.

Avoirs extérieurs des Etats membres de la CEMAC au Trésor français

Répartition des avoirs extérieurs au Trésor français par Etats

A la fin de l’exercice 2015, le Cameroun était le pays dont les avoirs extérieurs dans les livres du Trésor français étaient les plus élevés au sein de la sous-région de la CEMAC. Avec 1 117 milliards FCFA d’avoirs extérieurs nets, le solde Camerounais représente 34% du total des avoirs de la CEMAC en France tous pays et BEAC incluse.

Répartition des avoirs des Etats de la CEMAC au Trésor français au 31/12/2015

Les 671 milliards FCFA d’avoirs extérieurs de la République du Congo représentent 20% des avoirs extérieurs sous-régionaux. Par ailleurs, leur niveau est en forte baisse (-43%) comparé à l’année précédente où ils plafonnaient à 1 185 milliards FCFA. On peut y voir une conséquence directe de la baisse des cours du pétrole qui a affecté les rentrées budgétaires du pays. Quant au Gabon, ses avoirs extérieurs se sont élevés à 527 milliards FCFA à la fin de l’exercice 2015 et représentaient 16% du solde cumulé sous-régional.

La Guinée Equatoriale qui fut pendant la première décennie des années 2000 l’une des principales pourvoyeuses d’avoirs extérieurs a vu sa contribution fondre. Alors qu’ils étaient encore de 1 306 milliards FCFA en 2009, les avoirs extérieurs de la Guinée Equatoriale n’étaient plus que de 356 milliards FCFA à fin 2015 contre 116 milliards FCFA pour le Tchad et 60 milliards FCFA pour la Centrafrique.

Répartition des avoirs extérieurs au Trésor français par Etats de la CEMAC entre 2009 et 2016

Mays Mouissi

Sources principales :
– Comptes annuels BEAC – Exercice clos au 31 décembre 2015
– Rapport spécial sur le Contrôle du Compte d’Opérations : exercice clos le 31 décembre 2013
– Rapport Spécial sur le contrôle du Compte d’Opérations : exercice clos le 31 décembre 2011
– Rapport Spécial sur le contrôle du Compte d’Opérations : exercice clos le 31 décembre 2010

« Likez » notre page Facebook pour rester connecté à l’information économique sur l’Afrique