Gabon : Les chiffres de la protection sociale
Depuis 1956, le Gabon s’est doté de divers système de protection sociale. Créé en 1975 en remplacement de la Caisse gabonaise de protection sociale, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) fut pendant longtemps la principale structure de l’Etat en charge d’assurer la protection sociale des salariés et de leurs ayants-droit avec la Caisse nationale de garantie sociale créée en 1983 et dissoute en 2007 (CNGS). Depuis sa création en 2007, la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) est devenue le pilier de l’Etat en matière de protection sociale avec un périmètre étendu. Nous vous livrons ci-dessous, les chiffres de la protection sociale au Gabon, largement issus des Cahiers économiques du Gabon publiés par la Banque mondiale en décembre 2015 sous le numéro 101797.
La CNAMGS, son financement et ses adhérents
Créée en 2007, la CNAMGS fut initiée sous le régime du Président Omar Bongo à la suite d’une réforme de la protection sociale initiée par le gouvernement dès 2002 et des travaux et propositions de plusieurs personnalités gabonaises (issues de l’opposition d’alors, de la majorité ou de la société civile) et étrangères (sollicitées à cette fin). La structure a pour mission de garantir une couverture maladie universelle et assurer le service de prestations sociales aux Gabonais identifiés comme économiquement faibles.
La CNAMGS est dotée de 3 fonds indépendants avec chacun leur mode de financement.
Le Fonds de Garantie Sociale des Ménages à Faibles Revenus (ou GEF) lancé en 2009 couvre les personnes fragiles. Son financement repose sur les contributions ci-après :
– La Redevance Obligatoire à l’Assurance Maladie (12.9 milliards FCFA inscrits dans la loi de finances 2016) ;
– Une taxe de 10% sur le chiffre d’affaires des compagnies de téléphonie mobile ;
– Une taxe de 1,5% sur les transferts d’argent vers l’étranger.
Le fonds d’assurance maladie des travailleurs salariés du secteur privé lancé en 2011 est financé à partir des cotisations sociales des employés et des employeurs du secteur privé.
Le fonds d’assurance maladie des agents publics couvre les salariés du secteur public et leurs ayants-droit, il a été lancé en 2014. Il est financé à partir des cotisations sociales des employés du secteur (25.6 milliards FCFA inscrits dans la loi de finances 2016).
En octobre 2014, la CNAMGS à travers ses différents fonds assurait la couverture sociale de 830 118 personnes (426 280 assurés, 19 909 ayants droit légaux et 383 929 enfants mineurs). Avec 513 901 personnes recensées, le Fonds de Garantie Sociale des Ménages à Faibles Revenus assure la protection sociale de 62% personnes couvertes par la CNAMGS. Le fonds d’assurance maladie des travailleurs salariés du secteur public couvre 201 150 personnes et celui des agents du secteur privé couvre quant à lui 115 067 personnes.
Répartitions des immatriculations dans les 3 fonds de la CNAMGS en 2014
En 2013, les ressources de la CNAMGS s’élevaient à 47 milliards FCFA et ses dépenses s’élevaient à 18 milliards FCFA (dont 10 milliards FCFA à destination des bénéficiaires du secteur public et 8 milliards pour les bénéficiaires du secteur privé)
Le FNAS et les assurances privées
Lancé en 2012, le Fonds national d’aide sociale (FNAS) est en charge de la collecte, la centralisation et l’attribution des aides sociales. Il vise à apporter de l’aide sous la forme de microcrédits ou d’aide en nature pour soutenir des activités génératrices de revenus (AGR). Depuis son lancement le FNAS est parvenu à collecter plus de 1.44 milliards FCFA qui auraient servi assurer des financements au profit de 16 000 bénéficiaires.
Bien que limitées aux seuls salariés du secteur privé formel et leurs ayants droit, les assurances privées assurent la protection sociale de 22 000 travailleurs salariés et 43 000 ayants droit (soit 65 000 personnes). Elles sont généralement financées par des cotisations employeurs et celles des salariés bénéficiaires. A terme, les assurances privées au Gabon devraient devenir des assurances complémentaires à la CNAMGS et ne couvrirait que la part supplémentaires non couverte par le régime général.
Mays Mouissi
Sources principales :
– Cahiers économiques du Gabon « Protéger les pauvres en dépit du ralentissement de la croissance », Décembre 2015, numéro 101797, Banque mondiale
– Loi des finances 2016 du Gabon
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