RDC : Les faiblesses du dispositif de lutte contre la corruption

Classée 154e sur 175 pays à l’indice de perception de la corruption 2014 de l’ONG Transparency Internationale, la République Démocratique du Congo (RDC)  est considérée comme l’un des pays les plus corrompu de la planète. Le 9 décembre dernier, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, un conseiller de la Présidence en charge de lutter contre ce phénomène déclarait que la fraude et la corruption entrainaient pour ce pays une perte de 15 milliards USD (9 000 milliards FCFA) chaque année, soit près du double de budget national.

L’inefficacité des mécanismes de lutte contre la corruption

La persistance d’un niveau de corruption élevé en RDC dénote de la faiblesse et/ou de l’inefficacité des mécanismes de prévention et de répression contre la corruption et les fraudes liées. En dépit des nombreuses initiatives prises par les autorités depuis le début des années 2000 en vue de réduire la corruption, ce phénomène reste cependant omniprésent dans le pays.

De fait, l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption en 2002, la mise en place d’un observatoire de l’Ethique professionnelle en 2004, le vote d’une loi sur le blanchiment des capitaux en 2005, l’adhésion à l’initiative de transparence des industries extractives (ITIE) ou encore la mise en place d’une stratégie dite « Tolérance zéro » n’ont pas permis à la RDC de s’extraire du groupe des pays les plus corrompus de la planète.

Quelles solutions pour faire baisser la corruption ?

Constatant l’inefficacité du dispositif de lutte contre la corruption en RDC, l’atelier sur l’évaluation des risques de corruption dans le processus REED+ tenu en décembre 2012 à Kinshasa sous l’égide de l’ONU préconisait quelques pistes pour faire face à la corruption et ainsi limiter son impact sur l’économie. A ce titre préconisait-il :

–    De réviser certaines dispositions constitutionnelles pour permettre aux hauts responsables publics soupçonnés de fraude de faire l’objet de poursuite ;

–    De mettre en place un système de déclaration de patrimoine obligatoire pour chaque ministre à l’entrée et à la sortie du gouvernement ;

–    Légiférer sur la loi pénale de façon à intégrer des sanctions dissuasives contre l’abus de biens publics ;

–    Le renforcement du dispositif de lutte contre les conflits d’intérêts ;

–    Un accroissement des crédits alloués aux organismes en charge de la lutte contre le corruption.

Tirant les enseignements des faiblesses déjà observées, l’atelier soulignait la nécessité d’élever aux postes de responsabilités des cadres réputés être de bonne moralité et intègre en même temps qu’il insistait sur l’indispensable pouvoir d’investigation, d’accès à l’information et de saisie des tribunaux dont doivent disposer les structure en charge de lutter contre la corruption

Ci-dessous, mon analyse dans le JT de la chaine de télévision internationale Africa24 du 11 décembre 2015 /

Mays Mouissi

Sources principales :
–    Déclaration du 9 décembre 2015 de M. Luzolo Bambi, Conseiller spécial du Président de la RDC chargé de la lutte contre la corruption ;
–    Rapport de l’atelier sur l’évaluation des risques de corruption dans le processus REDD+ en RDC (tenu du 27 au 28 décembre 2012)