CEMAC: A combien s’élèvent les avoirs des Etats auprès du Trésor français ?

En application des dispositions pertinentes de l’article 3 de la Convention de compte d’opérations qui lie la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et la Direction Générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) française, les 6 Etats membres de la CEMAC sont tenus de reverser au Trésor français via la BEAC 50% de leurs avoirs extérieurs nets.

Le Compte d’Opérations et le Compte Spécial de nivellement

Les dispositions de l’article 1er de la Convention de compte d’opérations de la BEAC précise par ailleurs qu’il est ouvert, au nom de l’institution d’émission, 2 comptes  dans les écritures du Service de Contrôle Budgétaire et Comptable ministériel du Ministère de l’économie français, à savoir :

–    Un Compte d’Opérations qui supporte les avoirs extérieurs net et dont le solde créditeur est plafonné. Sur ce compte les avoirs sont rémunérés au taux de la facilité marginale de la Banque centrale européenne (soit 0.30% depuis  le 10 septembre 2014) ;

–    Un Compte Spécial de nivellement (CSN), lequel reçoit les avoirs excédentaires de la BEAC et qui ne peut être débiteur. Le CSN est rémunérée à hauteur du taux de refinancement de la BCE (taux REFI) qui s’élève à 0.05% depuis le 4 septembre 2014.

Les réserves déposées auprès du Trésor Français

Dépôts de la BEAC et des États de la CEMAC au Trésor français

Sur la base des comptes de la BEAC portant sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 et certifiés conjointement par les Cabinets KPMG et MAZARS, le total des avoirs des Etats de la CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad) au Trésor français s’élèvent à 3 848 milliards FCFA (6 milliards €). Entre les clôtures des exercices comptables 2013 et 2014, les avoirs de la BEAC auprès du Trésor Français ont reculé de 1 126 milliards FCFA (2 milliards €) en raison notamment de la chute des cours du pétrole qui constituent la principale source de revenus des pays de la CEMAC.

Dépôts de la BEAC et des Etats de la CEMAC au Trésor français (répartition)

De façon plus détaillé, les 3 848 milliards FCFA placés auprès du Trésor français se répartissent ainsi entre les Etats-membres de la CEMAC et le BEAC :

–    Congo : 1 185 milliards FCFA (2.13 milliards €) ;

–    Cameroun : 768 milliards FCFA (1.17 milliards €) ;

–    Guinée Equatoriale : 699 milliards FCFA (1.07 milliards €) ;

–    Gabon : 546 milliards FCFA (0.83 milliards €) ;

–    Tchad : 263 milliards FCFA  (0.40 milliards €) ;

–    Centrafrique : 63 milliards FCFA (0.10 milliards €) ;

–    BEAC : 324 milliards FCFA (0.49 milliards FCFA).

Le stock d’or des Etats et de la BEAC

Par le biais de la note n°7 de son compte annuel, la BEAC informe  de l’Etat du stock d’or (le sien et celui des Etats de la CEMAC) ainsi que de sa répartition.

Stock d’or de la BEAC et des États de la CEMAC (répartition)

Ainsi au 31 décembre 2014, la BEAC disposait d’un stock de 178 395 onces d’or dont la valeur global s’élevait à 116 milliards FCFA (0.2 milliards €). L’intégralité du stock d’or est investie auprès du 2 contreparties :

–    La Banque Scotia à Londres où sont placées 58 395 onces d’or ;

–    La Standard Bank de Londres où sont placées 120 000 onces d’or.

Si la BEAC a la pleine propriété de plus de la moitié du stock d’or représentant environ une contrevaleur de 67 milliards FCFA (0.1 milliards €). Le Cameroun peut se prévaloir d’un stock d’or valant 20 milliards FCFA, loin devant le Gabon, le Congo et le Tchad dont le stock d’or s’échangerait autour de 8 milliards FCFA.

Mays MOUISSI

Sources principales :
–    Convention de compte d’opérations de la BEAC
–    Rapport général des commissaires aux comptes de la BEAC pour les exercices 2013 et 2014
–    Rapport spécial sur le contrôle des comptes de la BEAC 2013 et 2014