Gabon : Quelles recettes sont prévues au budget de l’Etat ?

Centre des impots des entreprises – Gabon

Les recettes et les dépenses prévues par un Etat sont transcrites annuellement dans un texte dénommé loi des finances. Au 2e semestre de chaque année, le gouvernement présente au parlement un projet de loi des finances (PLF), qu’il revient à l’Assemblée nationale et au Sénat d’adopter et/ou d’amender. Le PLF 2016 du Gabon étant en cours d’examen au parlement, nous avons choisi d’analyser la nature des ressources qui le composent. Quelles sont les recettes prévues dans le PLF 2016 en cours d’examens au parlement ? Quelle est la contribution de chaque catégorie dans le budget ?

Les grandes catégories de recettes prévues dans le projet de budget 2016

Au Gabon, la liste des recettes budgétaires pouvant être inscrites dans la loi des finances est définie à l’article 21 de la loi 5/85 du 27 juin 1985 portant règlement général sur la comptabilité publique de l’État. Cet article dispose en effet : « Les recettes de l’État comprennent les produits d’impôts, de taxes, de droits et les autres produits autorisés par les lois et règlements en vigueur ou résultant de décisions de justice ou de conventions. Aucune recette autre que celles qui sont autorisées par les lois de finances. »

Arrêtées à 2 044 milliards FCFA, les prévisions de recettes du PLF 2016 sont reparties en 3 grandes catégories : Les recettes fiscales, les cotisations sociales et les autres recettes.

Recettes budgétaires par catégories prévues dans le PLF 2016 (cliquer pour agrandir)

Ainsi les recettes fiscales sont-elles censées rapporter 1 412 milliards FCFA en 2016. Elles comprennent :

–    580 milliards FCFA d’impôts à collecter, en hausse de 23% par rapport au PLF 2015 (soit 109 milliards FCFA supplémentaires). En détails, les impôts sont constitués des impôts sur les sociétés, sur les personnes et sur les revenus des capitaux.

–    832 milliards FCFA de taxes à percevoir, en progression de 8% par rapport à la loi des finances précédentes (soit une hausse de 63 milliards FCFA). Sous le terme « taxe » sont regroupés les droits et taxes sur la propriété, les taxes sur les biens et services, les droits et taxes de douanes ainsi que les autres recettes fiscales.

Par ailleurs, le projet de loi de finances 2016 a arrêté le niveau des cotisations sociales à 24 milliards FCFA pour l’exercice. Étonnement, dans le budget précédent aucune recette budgétaire n’avait été enregistrée au titre des cotisations sociales.

Enfin, les autres recettes telles que définies par le PLF 2016 s’établissent à 607 milliards FCFA. Elles comprennent 567 milliards FCFA de revenus de la propriété (dont 548 milliards de revenus du domaine pétrolier) et 56 milliards FCFA de recettes diverses. Concernant les revenus du domaine pétrolier, notons que la prévision de recette de l’Etat est 10% supérieure à celle de l’année précédente (soit 48 milliards FCFA de recettes supplémentaires). Cet optimisme budgétaire peut surprendre dans un contexte où le secteur pétrolier est en crise.

Composition détaillée des recettes budgétaires prévues dans le PLF 2016

Pour déterminer l’apport de chaque recette dans le PLF 2016 du Gabon en proportion du total de recettes budgétaires, nous avons établi le classement des recettes. Sans surprise, les revenus du domaine pétrolier arrivent en tête des recettes budgétaires gabonaises. Prévus pour être de 548 milliards, ils représentent en effet 27% des recettes prévisionnelles de l’année 2016 et se classent devant les droits et taxes de douanes (408 milliards FCFA soit 20% des recettes).

Composition détaillée des recettes budgétaires du Gabon (cliquer pour agrandir)

Les taxes sur les biens et services, les impôts sur les sociétés et sur les personnes constituent les 3 autres grandes sources de recettes de l’Etat gabonais. Selon les prévisions du PLF 2016, ils devraient rapporter respectivement 385 ; 362 et 197 milliards FCFA au budget de l’Etat.

Notons que les revenus du domaine minier qui représentaient 7 milliards FCFA en 2015 ne  représentent  plus que 180 millions FCFA dans le PLF 2016. Une chute qui interpelle d’autant qu’à ce stade nous ne sommes incapables d’expliquer ce qui pourrait un tel recul des revenus du domaine minier et donc une forte baisse de la contribution du secteur au budget de l’Etat. Comment comprendre en effet qu’un secteur où exercent de grandes entreprises comme la compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG), Managem, ou la Nouvelle Gabon Mining contribue moins que le secteur forestier en terme d’apport en ressource ?

Recettes fiscales du projet de loi de finances 2016 du Gabon (cliquer pour agrandir)

Mays Mouissi

Source principale :
–    Projet de loi déterminant les ressources et charges de l’Etat pour l’année 2016